POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 24 novembre 2025

La société Legal Ease for Lawyers SASU (SIREN 990 864 076, siège social 69003 Lyon) s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

David ALZAPIEDI, Président Email : contact@legal-ease.fr Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à vos données personnelles.

2. Données collectées

  • Identité, email, téléphone (formulaires de contact ou d’inscription)
  • Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
  • Données de facturation et paiement (nom, adresse, SIRET éventuel)
  • Données de connexion et cookies nécessaires (voir Mentions légales)

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des demandes de contact et inscriptions → exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
  • Facturation et comptabilité → obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
  • Sécurité du site → intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Destinataires

Sous-traitants techniques (Hostinger pour l’hébergement, expert-comptable, banque pour les paiements le cas échéant) et, le cas échéant, autorités administratives ou judiciaires.

5. Sécurité des données

Vos données sont protégées par des mesures techniques (chiffrement) et organisationnelles (accès restreint) appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD.

6. Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : durée de la relation commerciale + 10 ans (pièces comptables)
  • Cookies : 13 mois maximum Les données nécessaires à l’exercice ou la défense de droits en justice peuvent être conservées plus longtemps.

7. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne (Hostinger International Ltd., Chypre). Aucun transfert hors UE n’est réalisé.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Contact : contact@legal-ease.fr Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.

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