Privacy Policy - legal-ease.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

La société Legal Ease for Lawyers SASU (SIREN 990 864 076, siège social 230 rue Paul Bert, 69003 Lyon, France) s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Legal Ease for Lawyers SASU. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter David ALZAPIEDI à l’adresse suivante : contact@legal-ease.fr ou au 07 75 75 28 53.

2. Données collectées

Identité, email, téléphone (formulaire de contact)
Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site
Données de connexion et cookies nécessaires (voir Mentions légales)

3. Finalités et bases légales

Gestion des demandes de contact → intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), à savoir la gestion et le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact
Gestion administrative, comptable et fiscale des relations clients → obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Sécurité du site → intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Destinataires

Sous-traitants techniques (notamment Hostinger pour l’hébergement) et, lorsque cela est nécessaire à la gestion administrative et comptable de la relation client, l’expert-comptable ou la banque. Les données peuvent également être transmises, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires.

5. Sécurité des données

Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD.

6. Durée de conservation

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Clients : durée de la relation commerciale + 10 ans (pièces comptables)
Cookies : 13 mois maximum. Les données nécessaires à l’exercice ou la défense de droits en justice peuvent être conservées plus longtemps.

7. Transferts hors Union européenne

Les données collectées via le site sont hébergées dans l’Union européenne (Hostinger International Ltd., Chypre). Aucun transfert de ces données hors Union européenne n’est réalisé dans le cadre de l’hébergement du site.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Contact : contact@legal-ease.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.